Arrêté n° 30 portant nomination d’un Ordonnateur secondaire
n° 30
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération Nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944.
- Vule Protocole d’aide mutuelle francobritannique du 8 février 1944 : Vu les Instructions generales sur l’application des accords « prêt-bail » n° 1 du 25 octobre 1943 n° 2 du 7 janvier 1944, n° 3 du 15 février 1944.
Texte intégral
Le lieutenant-colonel Noël. Commandant de l’Air en Côte Française des Somalis. est habilité en qualité d’Ordonnatour secondaire pour émettre les ordres de paiement de l’Air à Djibouti, sur les comptes spéciaux ouverts dans les écritures du Trésor, en exécution de l’ordonnance du 14 février 1944. (J.O. du 24 février).
Le présent arrêté sera enregistré et communique partout où besoin sera, et publie au Journal Officiel de la Colonie.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat