Décret n° 07/06/1943 portant création de Commissariats du Comité Français de la Libération Nationale.
n° 07/06/1943
Visas
Vu l’ordonnance en date du 3 Juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ; Vu le décret en date du 3 Juin 1943 l’organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale ;
Texte intégral
Art. Unique. Par application de l’article 1er du décret du 3 Juin 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale sont créés : Un Commissariat à la Justice, à l’Education nationale et à la Santé publique. Un Commissariat aux Affaires étrangères. Un Commissariat à l’Intérieur. Un Commissariat aux Finances. Un Commissariat à l’Armement, à l’Approvisionnement et à la Reconstruction. Un Commissariat à la Production et au Commerce. Un Commissariat aux Communications et à la Marine marchande. Un Commissariat aux Colonies. Un Commissariat au Travail et à la Prévoyance sociale. Un Commissariat à l’Information.
De Gaulle Giraud.
Métadonnées
Référence
n° 07/06/1943
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 juin 1943
Numéro JO
n° 17 du 01/09/1943
Date du numéro
1 septembre 1943
Mesure
Générale
Signé par
De Gaulle Giraud.
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JO N° n° 17 du 01/09/1943
1 septembre 1943
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