Décision n° 23 du 10 janvier 1945 :
n° 23
Texte intégral
M. Georges LEMOZY, gendarme, est chargé de remplir les fonctions d’huissier près les tribunaux français et de porteur de contraintes, en remplacement du gendarme Schimmer, hospitalisé. Avant d’entrer en fonction. M LEMOZY prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 23
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 janvier 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
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JORD n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
Du même ministère
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