Décret n° 03/06/1943 relatif à la formation et du fonctionnement du Secrétariat du Comité français de la Libération nationale.

Art. 1er. — Il est institué auprès du Comité français de la Libération nationale, un Secrétariat dont le Secrétaire et le Secrétaire-adjoint sont nommés par décret. Art. 2. — Le Secrétaire prépare l’ordre du jour du Comité. Il reçoit des divers commissaires la liste des questions qu’ils veulent voir discuter et en établit l’ordre, conformément aux directives qu’il reçoit des deux présidents. Il s’assure que tous les documents nécessaires à la discussion sont réunis et communiqués à chacun des membres du Comité en temps utile avant la réunion. Art. 3. Le Secrétaire, ou le Secrétaire-adjoint, en cas d’absence ou d empechement du Secrétaire, reçoit du membre du Comité qui est cha gé de le rédiger, le texte du procès-verbal de chaque séance, le soumet à l’approbation du président de séance et en issure la communication à chacun des autres membres du Comité. Art. 4. Le Secrétaire communique aux différents commissaires intéressés les déci sions prises par le Comité en vue d’executien. Il assure sous le contrôle des deux présidents, la communication aux différents commisaires de tous les documents dont la connaisance leur est utile