DécisionGénéralecolonial
Décision n° 13 du 5 janvier 1945.
n° 13
Texte intégral
Le nommé GHALEB BAHAL est engagé en qualité de planton au Service de l’Inscription maritime pour compter du 1er janvier 1945, en remplacement du nomme KAHMI IBRAHIM MOHAMED, décédé.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-13-du-5-ja
Métadonnées
Référence
n° 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 janvier 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
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JORD n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
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