Décision n° 10 relative à ‘allocation une fois payée pour frais d’installation à chacun des fonctionnaires des cadres spéciaux de Madagascar.
n° 10
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 13 septembre 1814. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité Français de la Libération Nationale.
- Vul’arrêté du 22 novembre 1943 portant fixation des soldes du personnel malgache en service à la Côte Française des Somalis.
- Vula décision n 730 du 2 décembre 1944 portant affectation des agents des cadres spéciaux de Madagascar débarqués à Djibouti, le 26 novembre 1944.
Texte intégral
Article unique. — Une allocation de 150 francs une fois payée, pour premiers frais d’installation, est attribuée à chacun des fonctionnaires des caches spéciaux de Madagascar débarqués à Djibouti le 26 novembre 1944.
J.
CHALVET
Métadonnées
Référence
n° 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 janvier 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET
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JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
Du même ministère
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