Décret n° 1042 concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises et alliées décédés au cours d’opérations de guerre.

Art. 1er. Les dispositions du décret du 22 Février 1940 sont applicables aux militaires français et alliés décédés en activité de service sur les territoires relevant du Commissariat national aux colonies ; Art. 2. Les fonctions attribuées par les articles 2 et suivants au ministre des anciens combattants et pensionnés sont exercées dans les territoires visés à l’article ler par les gouverneurs généraux, gouverneurs ou chefs de territoire ; Art. 3. — Les charges résultant de l’application du présent décret seront supportées par le budget général de l’État. Art. 4. Le Commissaire national aux colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journaux officiels de la France combattante et des territoires intéressés