Arrêté n° 2 relatif à l’expulsion de miliciens licenciés par mesure disciplinaire.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur.

• Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1944, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
• Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944, Vu le décret du 2 février 1935 sur les con ditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte Française des Somalis, promul gué par arrêté du 9 avril 1935.
• Vul’arrêté du 26 novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire.
• Vul’arrêté n° 105 du 3 février 1943. modifié par l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944 réorganisant la Milice indigène en Côte Française des Somalis.