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Décision n° 709 Le Milicien DAOUD HANDOULLE N° Mle 1262 est libéré du Service actif
n° 709 Le
Texte intégral
Le Milicien DAOUD HANDOULLE N° Mle 1262 est libéré du Service actif le 1er Septembre 1943, par mesure disciplinaire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-709-le-mil
Métadonnées
Référence
n° 709 Le
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1943
Numéro JO
n° 17 du 01/09/1943
Date du numéro
1 septembre 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 01/09/1943
1 septembre 1943
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