Décret n° 5 aout 1943 relatif à la formation et du fonctionnement du Secrétariat du Comité de Défense nationale.
n° 5
Visas
Le Comité Français de la Libération Na tionale.
- Vule Décret du 3 juin 1943, modifié par le décret du 4 Août 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale
- Vule décret du 4 Août 1943 sur l’organisation du Haut Commandement.
Texte intégral
–Il est constitué un Srétariat du Comité de Défense nationale.
–Le Secrétariat est chargé, sous l’autorité du Président. de préparer les délibérations du Comité et de en motifier les décisions. Il est formé d’officiers de chacune des trois armées.
–Le Colonel breveté Billotte est nommé Chef du Secrétariat du Comité de Défense nationale ; les officers du Secré tariat seront nommés par arrêté du Comité de Défense nationale.
–Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Française.
GIRAUD De GAULLE.
Métadonnées
Référence
n° 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 août 1943
Numéro JO
n° 18 du 15/09/1943
Date du numéro
15 septembre 1943
Mesure
Générale
Signé par
GIRAUD De GAULLE.
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JO N° n° 18 du 15/09/1943
15 septembre 1943
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