Arrêté n° 708 31/08/1943
Texte intégral
Est autorisée l’ouverture au Comptable gestionnaire du Magasin Administratif de la Côte Française des Somalis d’une avance pouvant atteindre 40.000 francs et sont précisées les conditions d’attribution et de justification.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1943
Numéro JO
n° 17 du 01/09/1943
Date du numéro
1 septembre 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 01/09/1943
1 septembre 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat