Numéro n° 18 du 15/09/1943

Décret n° 5 aout 1943 relatif à la formation et du fonctionnement du Secrétariat du Comité de Défense nationale.

Décret n° 5 aout 1943 sur les promotions et affection dans l’Armée.

Décret n° 5 aout 1943 portant nomination du Commissaire-Adjoint à la Défense nationale.

Décret n° 4 aout 1943 l’organisation du Haut Commandement.

Décret n° 4 aout 1943 portant modification au décret du 3 juin 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité Français de la Libération Nationale.

Arrêté n° n° 710 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 733 modifiant l’instruction pour l application de l’arrêté du 6 Mai 1922 instituant une comptabilité des matières dans les services locaux de la C.F.S.

Arrêté n° 727 EXPUISIONS DU TERRITOIRE

Décision n° 724 Personnel européen.

Décision n° 715 REGLEMENTATION DES PRIN

Décision n° 741 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 740 REGLEMENTATION DES PRIN

Décision n° 739 REGLEMENTATION DES PRIN

Décision n° 738 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 734 Personnel européen.

Décision n° 732 Personnel européen.

Décision n° 735 SECOURS TEMPORAIRES

Décision n° 728 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 730 MILITAIRE HORS CADRES

Décision n° 726 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 725 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 723 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 731 MILITAIRE HORS CADRES

Décision n° 721 PERSONN EL INDIGENE

Décision n° 722 Personnel européen.

Décision n° 718 Personnel européen.

Décision n° 717 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 713 PERSONNEL MALGACHE

Décision n° 716 Personnel européen.

Décision n° 711 Personnel européen.

Décision n° 737 REGLEMENTATION DES PRIN

Décision n° 714 REGLEMTATION DES PRIX

Décision n° 736 PERSONNEL INDIGENE