DécisionGénéralecolonial
Décision n° 706 Personnel indigène.
n° 706
Texte intégral
Le commis auxiliaire des douanes ABDOUL KARIM MOKBEL est suspendu de ses fonctions à compter du 23 Août 1943.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-706-person
Métadonnées
Référence
n° 706
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1943
Numéro JO
n° 17 du 01/09/1943
Date du numéro
1 septembre 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 01/09/1943
1 septembre 1943
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