DécisionGénéralecolonial
Décision n° 705 Personnel indigène.
n° 705
Texte intégral
Les préposés stagiaires des douanes HOUSSEIN SOUGAL et YACIN CHEROUA sont licenciés de leur emploi à compter du 1er septembre 1943 pour mauvaise manière de servir.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-705-person
Métadonnées
Référence
n° 705
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1943
Numéro JO
n° 17 du 01/09/1943
Date du numéro
1 septembre 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 01/09/1943
1 septembre 1943
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