DécisionGénéralecolonial
Décision n° 704 Personnel indigène.
n° 704
Texte intégral
e préposé de 5° classe AWAD SAID est icencié de son emploi à compter du ler septembre 1943, pour faute grave de service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-704-person
Métadonnées
Référence
n° 704
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1943
Numéro JO
n° 17 du 01/09/1943
Date du numéro
1 septembre 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 01/09/1943
1 septembre 1943
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