Décision n° 702 27/08/1943
Texte intégral
Une commission composée de : AI.M. PICHON, Chef du Service de l’Enregistrement. COPE, Payeur du Trésor. CAILLAUD, Représentant de la Caisse Centrale, est chargé de procéder à la vérification des comptes de gestion présentés par M. CARRETERO, comptable de la Section Commerciale du Ravitaillement Général. Elle aura la possibilité de s’adjoindre tous experts qu’elle jugera nécessaire à l’accomplissement de sa mission.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 août 1943
Numéro JO
n° 17 du 01/09/1943
Date du numéro
1 septembre 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 01/09/1943
1 septembre 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat