Décision n° 701 Les MILICIENS dont les noms suivent sont libérés du Service Actif
n° 701
Texte intégral
Les MILICIENS dont les noms suivent sont libérés du Service Actif (par mesure disciplinaire) Pour compter du 10 Août 1943. 1234-FARAH ADAN Déclaré déserteur le 17 Août 1943) 715- OUABERI MOUSSA Déclaré déserteur le 17 Août 1943. Pour compter du 13 Août 1943. 1181-MOUSSE MAHAMMED Déclaré déserteur le 19 Août 1943.
Métadonnées
Référence
n° 701
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 août 1943
Numéro JO
n° 17 du 01/09/1943
Date du numéro
1 septembre 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 01/09/1943
1 septembre 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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