Arrêté n° 699 Est expulsé du territoire de la Côte Française
n° 699
Texte intégral
Art. ler. Est expulsé du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépen dances l’ex-Milicien de 2ème classe MOUSSE MAHAMMID N° Mle 1181. Sujet Abyssin. Kotou, Djarso, fils de feu Mahammed Abdillahi et de feu Fadoumo Abdillahi, licencié pour compter du 13 Août 1943, par mesure disciplinaire.
Métadonnées
Référence
n° 699
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 août 1943
Numéro JO
n° 17 du 01/09/1943
Date du numéro
1 septembre 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 01/09/1943
1 septembre 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat