Arrêté n° 690 Est expulsé du territoire de la Côte Française.
n° 690
Texte intégral
Art. 1er. Est expulsé du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances l’ex-milicien de 2ème classe MAHAMMAD OUMAR N Mle 1165, sujet Anglais Somali Haber-Awal, Saad Moussé, Rer Liban, Rer Ali-Farah, Fils de feu OUMAR HASSAN et de AMBARO KHAINE, licencié pour comp ter du 21 Mai 1943 par mesure disciplinaire.
Métadonnées
Référence
n° 690
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 août 1943
Numéro JO
n° 17 du 01/09/1943
Date du numéro
1 septembre 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 01/09/1943
1 septembre 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat