DécisionGénéralecolonial
Décision n° 691 MOBLISATION
n° 691
Texte intégral
Est mis en appel différé pour une période du UN mois à compter du 20 Août 1943 : M. GUILBAULT Robert, Classe 1930. employé des P.T.T. et actuellement détaché à la Banque de l’Indochine.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-691-moblis
Métadonnées
Référence
n° 691
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 août 1943
Numéro JO
n° 17 du 01/09/1943
Date du numéro
1 septembre 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 01/09/1943
1 septembre 1943
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