DécisionGénéralecolonial
Décision n° 692 Personnel européen.
n° 692
Texte intégral
M. RHODES, gendarme est nommé vérificateur des poids et mesures pour l’année 1943 cumulativement avec ses fonctions actuelles.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-692-person
Métadonnées
Référence
n° 692
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 août 1943
Numéro JO
n° 17 du 01/09/1943
Date du numéro
1 septembre 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 01/09/1943
1 septembre 1943
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