DécisionGénéralecolonial
Décision n° 698 Personnel européen.
n° 698
Texte intégral
au lieu de lire : M. DURAND. Inspecteur du Cadre Local de la Sûreté est nommé Chef par intérim du Service, lire : est nommé Commissaire spécial à la Sûreté et Chef par intérim du Service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-698-person
Métadonnées
Référence
n° 698
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 août 1943
Numéro JO
n° 17 du 01/09/1943
Date du numéro
1 septembre 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 01/09/1943
1 septembre 1943
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