DécisionGénéralecolonial
Décision n° 682 Personnel européen.
n° 682
Texte intégral
En sus de ses fonctions actuelles le Gen darme BURRELFR est mis à la disposition du Procureur de la République dans les conditions fixées par note de service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-682-person
Métadonnées
Référence
n° 682
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1943
Numéro JO
n° 17 du 01/09/1943
Date du numéro
1 septembre 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 01/09/1943
1 septembre 1943
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