Décision n° 679 Personnel européen.
n° 679
Texte intégral
Est acceptée à compter du 15 Mars 1942 la démission d’Adjoint technique principal de 3me classe du cadre local des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis présentée par M. DELAUNAY Marcel. actuellement en service à Madagascar.
Métadonnées
Référence
n° 679
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 août 1943
Numéro JO
n° 17 du 01/09/1943
Date du numéro
1 septembre 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 01/09/1943
1 septembre 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat