Décision n° 677 18/08/1943
Texte intégral
L’article L alinéa h. de la Décision n. 398 du 15 Mai 1943 est modifié comme suit : « Règlement des opérations faites pour le compte des Corps de Troupe : « Compte 36-03 à Caisse Centrale (son Compte Courant) 4.798.458,20 « Caisse Centrale son compte courant à Caisse Centrale reprise à son compte d’un remboursement fait au bataillon Somali « Compte nouveau à ouvrir) : 1.500.000
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 août 1943
Numéro JO
n° 17 du 01/09/1943
Date du numéro
1 septembre 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 01/09/1943
1 septembre 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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