Décision n° 675 Personnel européen.
n° 675
Texte intégral
Monsieur LINGENHEIM, Brigadier des Douanes, est chargé de remplir les fonctions d’huissier et de porteur de contraintes en remplacement de M. DURAND Pierre, Chef par intérim du Service de la Sûreté. Il prêtera le serment réglementaire prévu par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 675
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 août 1943
Numéro JO
n° 17 du 01/09/1943
Date du numéro
1 septembre 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 01/09/1943
1 septembre 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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