Arrêté n° 2010-0761/PR/MEFPCP portant remboursement sur une vente de terrain sise à Balbala secteur Bâche à eau.
n° 2010-0761/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe D ecret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre :
- VULe Décret n°2008-0084/PREdu 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement;
- VULa Lot n Tf1/AN/91/2ème L du 10 octobre 7991 portant organisation au Bomaine Public : SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification,A chaise de PERMIS.
Texte intégral
|| sera remboursé à Monsieur Mahdi Samireh Abadid, la somme de 153.900fdj correspondant à un avoir après rectification de la-notification d’un terrain sise à Balbala Bâche à eau.
Ladite dépense sera imputée au Budget national au dire de armée 2010.
Le présent Arrêté sera exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Dijibout.
Métadonnées
Référence
n° 2010-0761/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
21 novembre 2010
Numéro JO
n° 22 du 30/11/2010
Date du numéro
30 novembre 2010
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 30/11/2010
30 novembre 2010
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0370/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0371/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
Arrêté n° 2011-0335/PR/MEFPCP portant concession d’une parcelle de terrain au profit de la Société “le Lagon Bleu” sise aux Îles Mouchas.
Arrêté n° 2011-0334/PR/MEFPCP portant concession définitive pour la Société MESS Afrique sise aux Salines Route de Venise.