Loi n° 71/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
n° 71/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21/01/1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics
- VULa Loi n°203/AN/07/5ème L de la 22/12/2007 portant création de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle arrêtés à
Total général des produits :………………………452 492 022 FDJ– Total des charges d’exploitation :…………….558 109 645 FDJ– Résultat net déficitaire :……………………………105 617 623 FDJ
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 05 Juin 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 71/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
15 juillet 2024
Numéro JO
n° 11 du 13/06/2024
Date du numéro
13 juin 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 13/06/2024
13 juin 2024
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 198/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2024.
Loi n° 199/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2024.