Décret n° 2010-0200/PRE portant Agrément de la Construction d’une Cité d’Habitation et l’Aménagement d’une Zone Commerciale et Industrielle sur le site du Khor Ambado.
n° 2010-0200/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2008-0093/PREdu 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministres;
Texte intégral
Est approuvée la Convention signée le 24 août 2010 entre le Gouvernement de la République de Djibouti et BI-OIK International Company for Tourism Investment & Real Estate Development (Egypte) portant sur la Construction d’une Cité d’Habitation sur le site du Khor Ambado, ainsi que l’aménagement d’une zone commerciale et industrielle en bordure de la Route d’Arta.
Il est concédé à la Société Egyptienne BI-OIK, un terrain de 750 ha environ sur le plateau du Khor Ambado, et un deuxième terrain sur la Route d’Arta pour l’implantation d’entrepôts commerciaux et industriels sur une superficie comprise entre 650 ha et 750 ha.
La Société Bl-OIK bénéficiera de tous les avantages fiscaux mentionnés dans la Convention.
Le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre chargé de la Promotion des Investissements, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles, l’ONEAD, l’EDD et Djibouti Telecom sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I’exécudon du présent Décret.
Le présent Décret prend effet à compter du 27 octobre 2010, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2010-0200/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
27 octobre 2010
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2010
Date du numéro
31 octobre 2010
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/10/2010
31 octobre 2010
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