Décision n° 559 mettant en appel différé des mobilisés.
n° 559
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française «es Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884 ; Vu la Loi du 31 Mars 1928, sur le recrutement de l’Armée. Vu l’Instruction Ministérielle n° 1031 DN, créant l’Appel Différé, Vu le Décret du 15 Mai 1939, portant création d’Administration Publique pour l’application de l’article 52 de la Loi du 31 Mars 1928, Vu les Décisions n. 469 et 476 des 11 et 12 juin 1943 prononçant la mise en Appel Différé, Vu la Decision n° 257 du 24 Mars 1943 mettant LAMAURY Gaétan en Affectation spéciale pour une durée indéterminée. Après avis du Commandant Supérieur des Troupes de la Côte Française des Somalis,
Texte intégral
Art. Ier. Sont mis en appel différé à compter du 15 juillet 1943 : Pour une nouvelle durée d’un mois. DARTNEI LE Georges, B.I.C., Classe 1934, Service Armé. COUTAREL Félix, TSF., Classe 1940. Service Armé. BUFFIER Jean. C.F.E.. Classe 1934, Service Armé 1 II RON Jean. Usine Elect., Classe 1935. Service Armé. Pour une durée de quinze jours, jusqu’au 31 juillet. GRANGER Louis. Classe 1937, employé SHELL”. Art. 2. Est rayé de i Affectation spéciale et remis à la disposition du Commandant Supérieur des Troupes à compter du 16 juillet 1943 : LAMAURY Gaétan. C.F.E.. Classe 1928.
SALLER,
Métadonnées
Référence
n° 559
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1943
Numéro JO
n° 14 du 15/07/1943
Date du numéro
15 juillet 1943
Mesure
Générale
Signé par
SALLER,
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 15/07/1943
15 juillet 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat