Arrêté n° 546 du 8 Juillet 1943.
n° 546
Texte intégral
Mme SACCO Lina secrétaire dactylogra phe auxiliaire en service au Gouvernement est autorisée à effectuer des heures supplé mentaires dans la limite d’un maximum de 75 heures par mois. Le taux horaire de rémunération est fixe à DIX francs.
Métadonnées
Référence
n° 546
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juillet 1943
Numéro JO
n° 14 du 15/07/1943
Date du numéro
15 juillet 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 15/07/1943
15 juillet 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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