Décision n° 544 du 8 juillet 1943.
n° 544
Texte intégral
M. RUIZ, Commis des P.T.T. en service à la Station Intercoloniale de P.T.S. est mis provisoirement et pour compter du 15 Juillet 1943 à la disposition du Délégué de la France Combattante a Addis-Abeba qui sera, chargé d’administrer ce fonctionnaire pen dant la durée de son détachement.
Métadonnées
Référence
n° 544
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juillet 1943
Numéro JO
n° 14 du 15/07/1943
Date du numéro
15 juillet 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 15/07/1943
15 juillet 1943
Du même ministère
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