DécisionGénéralecolonial
Décision n° 517 Personnel européen
n° 517
Texte intégral
M. Marcel LEFEVRE est engagé à comp ter du 1er Juillet 1943 en qualité d’Ou vrier plombier au salaire mensuel de 4.500 frs Quatre mille cinq cents exclu sif de toute indemnité
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-517-person
Métadonnées
Référence
n° 517
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1943
Numéro JO
n° 13 du 30/07/1943
Date du numéro
30 juillet 1943
Mesure
Générale
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JORD n° 13 du 30/07/1943
30 juillet 1943
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