Arrêté n° 536 portant relèvement de la taxe contributive à l’entrée sur le chlorure de sodium.

Te Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844. Vu l’ordonnance n° 16 du 24 Septembre 1941 portant organisation nouvelle des Pou voirs Publics de la France Libre ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies notamment l’art 74 par. C ; Vu l’arrêté du 7 novembre 1931 modifiant l’assiette et le tarif de la taxe contributive et les tableaux annexés approuvés par cabiogramme ministériel le 11 décembre 1931 ; Vu le télégramme officiel n 9 021 /COL du 20 Mai 1943 ; Vu l’avis du Chef du Service des Doua nes ; Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 5 juillet 1943 ; Sous réserve de l’approbation du Comité National francais;