DécisionGénéralecolonial
Décision n° 538 du 6 Juillet 1943.
n° 538
Texte intégral
Une permission d absence de trois mois à passer en Ethiopie est accordée pour comp ter du 10 juillet 1943 à M. RAZAFINDRAKOTO Pierre, dactylographe contractuel au service des Contributions.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-538-du-6-j
Métadonnées
Référence
n° 538
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juillet 1943
Numéro JO
n° 14 du 15/07/1943
Date du numéro
15 juillet 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 15/07/1943
15 juillet 1943
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