Arrêté n° 529 attribuant une indemnité journalière au téléphoniste ou planton des P.T.T
n° 529
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ; Vu la décision n° 70 du 2 Février 1943, instituant une indemnité journalière de nuit pour le service de garde au bureau des P.T.T. Sur la proposition du Chef du Service des P.T.T.
Texte intégral
Art. 1er.-Il est attribué au télépho niste ou planton de service au téléphone de 19 heures à 7 heures une indemnité jour nalière de 30 frs qui sera mandatée men suellement sur le vu d’un certificat de ser vice fait dressé par le Chef du Service des P.T.T. Art. 2.-Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 24 Juin 1943, abroge la décision susvisée du 2 Février 1943.
SALLER,
Métadonnées
Référence
n° 529
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juillet 1943
Numéro JO
n° 14 du 15/07/1943
Date du numéro
15 juillet 1943
Mesure
Générale
Signé par
SALLER,
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JO N° n° 14 du 15/07/1943
15 juillet 1943
Du même ministère
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