Décision n° 530 du 3 Juillet 1943.
n° 530
Texte intégral
M. TROBAS, Adjoint de 2mc classe des Servies Civils, en service en Côte Française des Somalis, qui n’a pas rejoint son poste à l’expiration du congé de convalescence dont il était titulaire, est suspendu de ses fonctions pour compter du 8 juin 1943. Cette suspension de fonctions comporte la privation de tout traitement.
Métadonnées
Référence
n° 530
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juillet 1943
Numéro JO
n° 14 du 15/07/1943
Date du numéro
15 juillet 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 15/07/1943
15 juillet 1943
Du même ministère
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