Arrêté n° 532 fixant le taux de la prime d’d’m n’atoion des PARTISAN
n° 532
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Decret du 18 juin 1884 ; Vu la note de service n° 1938 du 12 Septembre 1941 du Directeur de l’Inten dance, Sur la demande du Chef du Service des Finances
Texte intégral
Art. 1er Le taux de la prime d’ali mentasion journalière des Partisans est fixée a compter du 1er Janvier 1941 à QUATRE francs. Art. 2. Le Chef du Service des Finances et le Chef du Cabinet Militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 532
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juillet 1943
Numéro JO
n° 14 du 15/07/1943
Date du numéro
15 juillet 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 15/07/1943
15 juillet 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat