Arrêté n° 498 portant ouverture de crédits provisoires au budget de l’Air de la Côte Française des Somalis pendant le 3° trimestre 1943.

n° 498

Visas

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 juin 1884

Vul’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre
Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies articles 5 et 6
Vule décret du 13 octobre 1934 relatif au fonctionnement des formations de l’Air détachées aux colonies
Vule décret du 6 novembre 1936 dési gnant les Commandants de l’Air aux Colonies, comme ordonnateurs secondaires du Secrétariat de l’Air

Texte intégral

Art. 1er

— Les crédits provisoires ci-après sont ouverts au Commandant de l’Air, Ordonnateur secondaire matières et finances des services de l’Air à la Colonie, pen dant le 3ème trimestre 1943 : —

Chapitre 1. Salaires des ou vriers civils 10.000 frs –

Chapitre II. Frais de fonctionnement des services 370.000. —

Chapitre III. Entretien des bâtiments 28.000 Aire d’envol 300.000 328.000

Art. 2

Dès réception par l’ordonnateur secondaire des ordonnances des délégations portant ouverture de crédits réguliers les crédits provisoires prévus par le présent arrêté et les arrêtés susvisés seront annulés.

Art. 3

— Le Commandant de l’Air et le Trésorier-Payeur de la Colonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et pu blié au Journal Officiel de la Colonie.

SALLER.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-498-portant-