Arrêté n° 522 prorogeant le délai d’occupation par M. MALMASSARI de la parcelle de terrain d une superficie de 500 M2 sur laquelle est édifié un bâtiment dénommé « l’Escale ».

Le Gouverneur p.i. de la Côte la; aise des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ; Vu le decret du 29 Juillet 1924 le régime domanial public à l’ Française des Somalis, ensemble les décrets en dite respectivement des 25 Août 1926 et 10 Sep tembre 1938 layant modifié ; Vu l’arrête en date du S Décembre 1935 déterminant les c nditio n° d’occupation du Domaine Public et relatif à la police et à la conservation de C. Domaine ; Vu l’arrête n° 137 du 1er Mars 1941 autorisant M. MALMASSARI Laurent à oc cuper une parcelle de terrain comprise dans le Domaine Public Maritime et mr laquelle il a éditeun bâtimont dénommé l Escale »; Vu l’arrêté n° 893 du 29 Novembre 1941 prorogeant d’une année k délai prévu à l’artcile 2 de l’arrêté n°157 en date du 1er Mars 1941 susvisé; Vu l’arrêté n. 276 en date du 51 Mars 1913 relatif à l’enquête de commodo et de recueillir les oppositions au sujet de l’occupation du Domaine Public ; Vu le plocès-verbal de non opposition en date du 1er Avril 1945 ; Vu la demande en date du 10 Février 1945 de M. CHARLES GHALEB manda taire de M. MALMASSARI suivant pouvoir en date du 27 Novembre 1942 ; Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 30 juin 1943,