Arrêté n° 523 fixant les surtaxes aériennes.
n° 523
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrête n 0191 du Ier Mars 1943 ; Vu li circulaire DA 2569 Pj/C )B du 15 Juin 1943, de la Direction des Lignes Aériennes Militaires ; Sur la proposition du Chef de Service des P T.r. ; le Conseil d dministration entendu dans sa séance du 30 juin 1943.
Texte intégral
Art. 1er.les dispositions de l’arrêté n° 0191 du 1er mars 1943 sont abrogées. Art. 2.dater du 1er Juillet 1943, les correspondances avion déposées à la Côte Française des Somalis sont passibles d’une surtaxe térienne ainsi fixée: Art. 3. 1er Chef du Service des P.T.T. est chargé ce l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au journal Officiel île la Colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
SALLER,
Métadonnées
Référence
n° 523
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juillet 1943
Numéro JO
n° 14 du 15/07/1943
Date du numéro
15 juillet 1943
Mesure
Générale
Signé par
SALLER,
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JO N° n° 14 du 15/07/1943
15 juillet 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat