DécisionGénéralecolonial
Décision n° 492 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
n° 492
Texte intégral
Est promulgué à la Côte Franaçise des Somalis le Décret n.533 du 19 Avril 1943 relatif à l’indemnité difièrenticielle des fonctionnaires mobilisés
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-492-promul
Métadonnées
Référence
n° 492
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juin 1943
Numéro JO
n° 13 du 30/07/1943
Date du numéro
30 juillet 1943
Mesure
Générale
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JORD n° 13 du 30/07/1943
30 juillet 1943
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