Arrêté de Promulgation n° 442 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
n° 442
Texte intégral
1°) l’Ordonnance n.19 du 11 Novembre 1941 relative au régime des pensions de guerre de la France Libre. 2°) le Décret n. 566 du 9 Novembre 1942 fixant les taux des pensions de guerre, et allocations y afférentes, en faveur des militaires de la France Combattante et de leurs ayants droit. 3°) l’Ordonnance n.38 du 5 janvier 1943 étendant aux membres de la Marine Marchande le régime des pensions de guerre de la France Combattante. 4°) l’Ordonnance n.43 du 25 Février 1943 étendant le droit à pension de guerre.
Métadonnées
Référence
n° 442
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juin 1943
Numéro JO
n° 12 du 15/06/1943
Date du numéro
15 juin 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 15/06/1943
15 juin 1943
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