Arrêté n° 481 expulsant en territoire de la Côte Française des Somalis et Dé pendances du nommé Mohamed A bdillahi.
n° 481
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par De cret du 18 juin 1884
- Vule Décret du 8 Février 1935, relatif aux conditions d’admission des étrangers à la Côte Française des Somalis, Vu l’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre.
Texte intégral
— Est expulsé du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances le nommé : MOHAMMED ABDOULLAHI Abéroual Djibril Abokor, né vers 1912 de Abdillahi Fayé et de Feue Mérifla Farah. Sujet Anglais.
— Le Chef du Service de la Sûreté est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la Colonie.
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 481
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1943
Numéro JO
n° 13 du 30/07/1943
Date du numéro
30 juillet 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
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JO N° n° 13 du 30/07/1943
30 juillet 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat