DécisionGénéralecolonial

Décision n° 16 modifiant le tarif des voitures automobiles de place.

n° 16

Visas

L’Administrateur-Adjoint des Colonies, Commandant le Cercle de Djibouti, p.i.

Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendu applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
Vu‘ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre.
Vul’arrêté n. 762 du 29 juillet 1939 complétant l’arrêté 173 du 11 Février 1937 sur la Police de la circulation et roulage a la Côte Française des Somalis.
Vul’arrété n. 349 du 28 Avril 194 3 exigeant une licence a tous véhicules auto mobiles de toute’» catégories mis en circulation sur le territoire de la C.F.S. Après approbation de la Commission des Prix.

Texte intégral

Art. Aer. — A compter du 1er Juin 1943, le tarif des courses en taxi est fixé de la façon suivante : TARIFS SPECIAUX Eglise, Hôpital et Nouveau cimetière (obsèques) 60,00 — Grand circuit, Débarcadère, Menelick, Route Circul. d’Ambouli, Messageries, Boul. Circul. du Plateau, jetée 100,00 — Tour d’Ambouli 60.00 — Line heure de marche de taxi . . 75,00 — Le prix de la station à l’heure, se décomptant par 1/4 d’heure est fixé à 16 frs. (toute fraction de quart d’ceure excédent 5 minutes comptant pour un quart d heure). — Les colis à mains sont payés 1 francs par colis.

Art. 2

— La présente décision sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la Colonie après ivoir donne lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

Rovx:

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-16-modifia