Décision n° 469 relative à la mise en appel différé des militaires.

n° 469

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ; Vu la Loi du 31 Mars 1928, sur le recrutement de l’Armée, Vu l’Instruction Ministérielle n. 1031 /DW du 18 Novembre 1930 créant l’Appel Différé, Vu le Décret du 15 Mai 1939, portant règlement d’Administration Publique pour l’Application de l’Article 52 de la Loi du 31 Mars 1928, Vu l’Avis du Commandant Supérieur des Troupes de la Côte Française des Somalis,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont mis en Appel différé à compter du 15 Juin 1943, les Militaires dont les noms suivent : 1°). Pour une durée d’un mois DARTNELL E. Georges, B.I.C., Classe 1934, Service Armée. COUTAREL Félix, T.S.F., Classe 1940, Service Armé. BANABILA Mohamed, TSF.. Classe 1939, Service Auxiliaire. BUFFIER Jean. CF.E.. Classe 1934. Service Armé. LIERON Jean. Usine Electrique. Classe 1935, Service Arme. 2°)- Pour une durée de trois mois KERAMBORGNE Eugène, C.M.A.O., Classe 1931, Service Armé. RAJOELINA, Sûreté. Classe 1936. Service arme. Art. 2. Est maintenu en Affectation spéciale : PHILIPPE Maurice, (‘lasse 1932. jusqu’au 30 Novembre 1943. Art. 3. Est rayé de l’Affectation spèciale et remis à la disposition du Commandant Supérieur des Troupes à compter de la date de la présente décision : GEHIN, C.F.E., Classe 1934 Art. 4. La présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la Colonie.

BAYARDELLE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-469-relati