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Numéros/n° 14 du 15/07/1943
Journal Officiel

Numéro du 14 du 15/07/1943

51
disponibles
Ordonnance1
Décret3
Arrêté22

Arrêté n° 550 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

n° 550Actes du Pouvoir Central

Arrêté n° 543 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

n° 543Actes du Pouvoir Central

Arrêté n° 519 autorisant les sous-Officiers du Bureau dit chiffre à effectuer des travaux supplèmentaires de nuit.

n° 519Actes du Pouvoir CentralSigné : SALLER

Arrêté n° 540 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

n° 540Actes du Pouvoir CentralSigné : C. de GAULLE Par le Chef de la France Combattante.Le Commissaire National aux Colonies R. PlevenLe Commissaire National aux Affaires R. MASSIGLI.Le Commissaire National à la justice et à l’Intmetion publique,R. Cassin. Le Commissaire National à l’Intérieur et au Cravait A Philippe.Le Commissaire national aux finances, a l’économie et à la marine marchande,N. DIETHELM.Le Général de Brigade Aérienne, Commissaire National p.i. à la Guerre,Commissaire National à l’Air, R. Valin.Le Contre-Amiral Commissaire National à la Marine Pu. AUBOYNAULe Commissaire National à l’Information,J. SOUSTELLE.

Arrêté n° 567 accordant une subvention de 50.000 francs au Président de la Commission consultative du commerce.

n° 567Actes du Pouvoir LocalSigné : SALLER,

Arrêté n° 563 créant un camp pour les prisonniers civils italiens.

n° 563Actes du Pouvoir LocalSigné : SALLER,

Arrêté n° 554 autorisant la Société Franco Italienne de Transit à occuper une parcelle de terrain d’une superficie de 1.345 ni 2 sise sur le terre plein du Port.

n° 554Actes du Pouvoir LocalSigné : Saller,

Arrêté n° 552 autorisant la Société de Magasinage et d’Entrepôts à occuper une parcelle de terrain d’une su perfide de 3.042 m2 sise sur le terre plein du Port.

n° 552Actes du Pouvoir LocalSigné : Saller,

Arrêté n° 553 autorisant la compagnie Orientale de l’ Afrique Orientale à occuper une parcelle de terrain d’une superficie de 3.042 m2 sise sur le terre plein du Port.

n° 553Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 555 autorisant M. A. BESSE à occuper une parcelle de terrain d’une superficie de 1.365 m2 sise sur le terre-plein du Port.

n° 555Actes du Pouvoir LocalSigné : SALLER,

Arrêté n° 546 du 8 Juillet 1943.

n° 546Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 537 approuvant provisoirement une délibération du Conseil d Administration relative à des droits de douanes.

n° 537Actes du Pouvoir LocalSigné : Saller.

Arrêté n° 536 portant relèvement de la taxe contributive à l’entrée sur le chlorure de sodium.

n° 536Actes du Pouvoir LocalSigné : SALLER,

Arrêté n° 535 autorisant le Trésorier Payeur a ouvrir dans ses écritures par comple inutilisa leur compte rélévalif n Pécule pour charges de Samlie

n° 535Actes du Pouvoir LocalSigné : Saller.

Arrêté n° 528 allouent une suivie de 35.000 francs à LOUCHER Antoinette en religion Sœur Juliette.

n° 528Actes du Pouvoir LocalSigné : SALLER,

Arrêté n° 529 attribuant une indemnité journalière au téléphoniste ou planton des P.T.T

n° 529Actes du Pouvoir LocalSigné : SALLER,

Arrêté n° 532 fixant le taux de la prime d’d’m n’atoion des PARTISAN

n° 532Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 521 modifiant l’article 32 de l’ arrêté n. 97 du 27 janvier 1940 sur les valeurs mobilières.

n° 521Actes du Pouvoir LocalSigné : SALLER,

Arrêté n° 522 prorogeant le délai d’occupation par M. MALMASSARI de la parcelle de terrain d une superficie de 500 M2 sur laquelle est édifié un bâtiment dénommé « l’Escale ».

n° 522Actes du Pouvoir LocalSigné : SALLER.

Arrêté n° 523 fixant les surtaxes aériennes.

n° 523Actes du Pouvoir LocalSigné : SALLER,

Arrêté n° 524 fixant la taxe d’occupation à percevoir sur certaines portions des terre pleins du Port de Djibouti.

n° 524Actes du Pouvoir LocalSigné : SALLER,

Arrêté n° 547 autorisant le remboursement à M. RICHAUD Paul de la somme de 4.000 francs.

n° 547Actes du Pouvoir LocalSigné : SALLER
Décision25

Décision n° 556 attribuant des allocations au personnel militaire détaché à l imprimerie administrative.

n° 556Actes du Pouvoir Local

Décision n° 566 du 13 Juillet 1943

n° 566Actes du Pouvoir Local

Décision n° 561 du 13 Juillet 1943.

n° 561Actes du Pouvoir Local

Décision n° 560 du 12 juillet 1943.

n° 560Actes du Pouvoir Local

Décision n° 564 du 12 Juillet 1943.

n° 564Actes du Pouvoir Local

Décision n° 556 du 10 juillet 1943.

n° 556Actes du Pouvoir Local

Décision n° 557 du 10 juillet 1943.

n° 557Actes du Pouvoir Local

Décision n° 558 du 10 juillet 1943.

n° 558Actes du Pouvoir Local

Décision n° 549 du 10 juillet 1943.

n° 549Actes du Pouvoir Local

Décision n° 551 réglementant la surchage de certains papiers timbrés.

n° 551Actes du Pouvoir Local

Décision n° 559 mettant en appel différé des mobilisés.

n° 559Actes du Pouvoir LocalSigné : SALLER,

Décision n° 544 du 8 juillet 1943.

n° 544Actes du Pouvoir Local

Décision n° 545 du 8 juillet 1943.

n° 545Actes du Pouvoir Local

Décision n° 548 du 8 Juillet 1943.

n° 548Actes du Pouvoir Local

Décision n° 542 du 7 juillet 1943.

n° 542Actes du Pouvoir Local

Décision n° 541 fixant le prix de vente du sel de production locale.

n° 541Actes du Pouvoir LocalSigné : SALLER,

Décision n° 538 du 6 Juillet 1943.

n° 538Actes du Pouvoir Local

Décision n° 534 du 5 juillet 1943.

n° 534Actes du Pouvoir Local

Décision n° 531 du 3 juillet 1943.

n° 531Actes du Pouvoir Local

Décision n° 533 du 3 juillet 1943.

n° 533Actes du Pouvoir Local

Décision n° 530 du 3 Juillet 1943.

n° 530Actes du Pouvoir Local

Décision n° 326 du 2 juillet 1943.

n° 326Actes du Pouvoir Local

Décision n° 527 mettant en apple diffèrè M. CARACERO

n° 527Actes du Pouvoir LocalSigné : SALLER.

Décision n° 520 du 2 juillet 1943.

n° 520Actes du Pouvoir Local

Décision n° 518 du 1er juillet 1943.

n° 518Actes du Pouvoir Local