Décision n° 476 relative à la mise en appel différé de MM. Di Bona et Granger Louis.
n° 476
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la Loi du 31 Mars 1928, sur le recrutement de l’Armée, Vu l’Instruction Ministérielle n.1031 DW, créant l’APPEL DIFFERE, Vu le Décret du 15 Mai 1939, portant création d’Administration Publique pour l’application de l’article 52 de la Loi du 31 Mars 1928, Vu l’Avis du Commandant Supérieur des Troupes de la Côte Française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont mis en Appel Différé à compter du 15 juin 1943, les Militaires dont les Noms suivent : Pour une durée d’un mois DI BONA Albert, Classe 1936. Tourneur C.M.A.O. GRANGER Louis, Classe 1937, Employé « Shell ». Art. 2. — La présente Décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la Colonie.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 476
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1943
Numéro JO
n° 12 du 15/06/1943
Date du numéro
15 juin 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 15/06/1943
15 juin 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat