DécisionGénéralecolonial
Décision n° 473 Personnel européen.
n° 473
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois valable pour l’Etiopie est accordé à M. PLA. Ingénieur du Cadre Local des Travaux Publics de la Colonie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-473-person
Métadonnées
Référence
n° 473
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1943
Numéro JO
n° 12 du 15/06/1943
Date du numéro
15 juin 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 15/06/1943
15 juin 1943
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