DécisionGénéralecolonial
Décision n° 464 Personnel indigène.
n° 464
Texte intégral
Un congé de convalesrcence de deux mois à passer dans l’intérieur de la Colonie est accordé a l’agent de police MOUSSA en ser vice a Djibouti.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-464-person
Métadonnées
Référence
n° 464
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juin 1943
Numéro JO
n° 12 du 15/06/1943
Date du numéro
15 juin 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 15/06/1943
15 juin 1943
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