DécisionGénéralecolonial
Décision n° 460 Personnel indigène.
n° 460
Texte intégral
L’interprête auxiliaire SAID AHMED 1SSA EL BAZ. en service à la Sûreté, est mis à la disposition de Monsieur le Chef du Service Judiciaire de la Côte Française des Somalis.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-460-person
Métadonnées
Référence
n° 460
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1943
Numéro JO
n° 12 du 15/06/1943
Date du numéro
15 juin 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 15/06/1943
15 juin 1943
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